Entreprise et informations juridiques
Les informations derrière
la présentation.
Ce site web est exploité par Global Digital Identity Ltd. Pour toute demande concernant l’acquisition, écrivez à contact@com.watches.
Identité de l’entreprise
Informations sur l’entreprise
- Exploitante du site et titulaire du domaine
- Global Digital Identity Ltd
- Nº d’immatriculation
- 16339013
- Immatriculée en
- Angleterre et Pays de Galles
- Siège social
- 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Portée de cette présentation
Mentions légales
Cette page explique clairement les conditions d’utilisation du site et le traitement des informations.
Objet informatif
Ce site présente la possible acquisition stratégique de .com.watches, à des fins d’information et de discussion uniquement.
Information et disponibilité
L’information peut changer ou être retirée ; le domaine reste soumis aux exigences techniques, contractuelles, légales, de registre et de renouvellement.
Informations communiquées dans les demandes
Confidentialité
Informations reçues
Nous utilisons votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation, votre activité actuelle ou votre projet d’entreprise, votre fonction, votre pays et votre message pour examiner votre demande et y répondre. Les champs d’identification et la déclaration de finalité commerciale ou professionnelle sont obligatoires pour les demandes d’acquisition ; l’organisation, la fonction et le pays sont facultatifs pour les demandes générales. Pour les offres et propositions de paiement, nous traitons également les montants, la devise, les conditions et l’échéancier communiqués. N’incluez pas de données personnelles sensibles.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées ; aucun système ne peut être considéré comme totalement sûr.
Prestataires
Les prestataires d’hébergement, base de données, communication et sécurité ne traitent les données que pour exploiter le site.
Responsable et contact
Global Digital Identity Ltd (n° 16339013), 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, est responsable du traitement. Écrivez à contact@com.watches.
Bases juridiques
Si vous êtes une personne physique demandant des informations sur une acquisition pour votre propre activité professionnelle ou commerciale, nous utilisons les coordonnées et les informations sur la proposition nécessaires aux mesures précontractuelles que vous demandez (UK GDPR, article 6(1)(b)).
Pour les demandes faites au nom d’une organisation et les demandes générales, nous nous fondons sur des intérêts légitimes (article 6(1)(f)) : répondre au contact sollicité, évaluer les propositions et mener la négociation privée de la vente. Nous utilisons à ces fins vos coordonnées, votre contexte professionnel et la correspondance pertinente.
Nous nous fondons également sur des intérêts légitimes pour enregistrer la finalité professionnelle déclarée et conserver la correspondance pertinente à la négociation : documenter le contexte de la demande, assurer un suivi raisonnable et protéger des droits en justice lorsque cela est nécessaire. Les limites de conservation ci-dessous s’appliquent ; elles ne justifient pas la conservation d’informations inutiles.
Pour traiter les demandes relatives à la vie privée et les réclamations, nous utilisons vos coordonnées, la demande et les informations nécessaires pour la vérifier et y répondre. La base légale est le respect des obligations applicables en matière de protection des données (article 6(1)(c)).
Les données personnelles peuvent être traitées, à ces fins, par le personnel autorisé et les prestataires de services assurant l’hébergement du site, l’envoi et la réception des e-mails ainsi que l’assistance technique.
Conservation
Les demandes sont conservées jusqu’à 24 mois après le dernier échange substantiel et revues au moins une fois par an. Une durée supérieure exige une exception documentée, telle qu’une réclamation juridique, une obligation de conformité ou une transaction active. Les données de sécurité ne sont conservées que le temps nécessaire.
Transferts internationaux
Si un prestataire traite des données hors du Royaume-Uni, une décision d’adéquation applicable ou des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées devront être en place.
Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition et saisir l’ICO britannique. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets significatifs.
Déposer une réclamation auprès de l’autorité britannique de protection des données
Révisé le 6 octobre 2026.
Conditions
Conditions
Objet de l’acquisition
L’acquisition proposée porte sur le nom de domaine com.watches et la possibilité de gérer ses sous-domaines, sous réserve des règles d’enregistrement applicables. Elle n’inclut ni l’extension .watches, ni son registre, ni une autorité déléguée par l’ICANN.
Éléments et droits de tiers
Les sites web, codes sources, images, contenus, données, logiciels, marques et autres éléments ne sont inclus que s’ils sont expressément identifiés dans le contrat définitif et si le vendeur dispose des droits nécessaires à leur transfert. Les services illustrés ne constituent pas une entreprise en activité comprise dans la vente.
Renouvellement et frais récurrents
Après la conclusion, l’acquéreur assume le renouvellement du domaine et les frais de bureau d’enregistrement, d’hébergement et d’exploitation, selon le contrat. Le tarif et l’échéance de renouvellement ainsi que les éventuels frais de transfert ou de services doivent être vérifiés auprès du bureau d’enregistrement et confirmés avant signature. Le prix d’acquisition ne couvre pas les renouvellements à vie.
Vérification, paiement et transfert
Avant tout paiement ou transfert, les parties doivent vérifier la titularité du domaine, les pouvoirs de leurs représentants et les exigences d’enregistrement et de transfert, puis convenir par écrit du prix, de la devise, des frais, du paiement, du transfert et des conditions de réalisation. Un séquestre indépendant peut être envisagé d’un commun accord ; ce site ne désigne aucun prestataire. En cas de paiement échelonné, le contrat doit préciser qui détient et contrôle le domaine pendant les paiements et quand le transfert intervient. Ces conditions ne remplacent pas le contrat définitif d’acquisition.
Aucune offre contraignante
Rien ne constitue une offre, promesse, engagement ou acceptation. Une transaction n’existe qu’après signature des documents définitifs.
Droits de tiers
L’acquisition n’accorde aucun droit sur les marques, noms ou autres propriétés intellectuelles de tiers.
Aucune garantie de performance
Aucune garantie ne porte sur SEO, GEO, classement, visibilité IA, trafic, revenus, valorisation ou résultat commercial.
Propriété intellectuelle du site
La présentation, les textes, la mise en page et le design originaux sont protégés dans les limites du droit applicable.
Utilisation autorisée
Le site peut servir à évaluer l’opportunité et envoyer une demande authentique. Extraction automatisée, perturbation, usurpation et usage illicite sont interdits.
Exactitude et conseil indépendant
L’acquéreur potentiel doit effectuer ses propres analyses juridiques, techniques, commerciales et fiscales et obtenir des conseils professionnels indépendants.
Responsabilité
Dans les limites légales, le site est fourni sans garantie et nous ne répondons pas des pertes indirectes résultant d’un contenu informatif. Aucune responsabilité légalement incontournable n’est exclue.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, dont les tribunaux sont exclusivement compétents, sous réserve des droits impératifs.
Contact et demandes
Les questions ou demandes peuvent être adressées à contact@com.watches.